Ordre du jour :
- Point 1 : Finances / Investissements
- 1-1 Budget Commune – Décision Modificative n° 4/2014 : Adoption
- 1-2 Travaux de restauration de la chapelle d’Oustrières : Demande de subvention auprès de la Région
- Point 2 : Personnel Municipal
- 2-1 Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- 2-2 Accueil d’un apprenti
- Point 3 : Administration communale
- 3-1 Marché Public de Services – Souscription des Contrats d’Assurance : Attribution
- 3-2 Convention « Fourrière des véhicules automobiles » : Renouvellement
- 3-3 Convention de prestations de services Relais Fourrière – Exercice 2015 : Renouvellement
- 3-4 Convention de prise en charge rapide des animaux errants ou en état de divagation blessés ou malades – Exercice 2014 : Renouvellement
- Point 4 : Informations
- 4-1 Décisions prise par le Maire
- Point 5 : Questions diverses
Point 1 : Finances / Investissements
- Il est proposé d’ajouter 25.000€ de crédits en section de Fonctionnement aux chapitre 012 « Charges de personnel ». Les prévisions budgétaires 2014 s’avèrent insuffisantes pour clôturer l’exercice.
Commentaire : Avec l’augmentation de 45.000€ déjà prévue au budget primitif (le double de l’année précédente pour tenir compte des dépenses en personnel pour les rythmes scolaires), cela fera en tout 70.000€ d’augmentation du chapitre 012 par rapport au dépensé en 2013 soit +4,2%. Il est à noter que le rapport KPMG commandé par TED sur les finances des 29 communes, montrait une variation de +0,1% par an dans la période 2011-2014 pour les communes de 2000 à 5000 habitants ( BRENS et Lisle). Bref où est la sobriété qu’ils nous reprochaient de ne pas avoir eue ????! - En investissement, pour financer l’étude pour la mise en compatibilité du PLU (nouveaux honoraires ) on nous propose d’inscrire un montant de 9100 € ;
Commentaire : ces 9100€ viennent s’ajouter aux 1440€ votés à la DM2 du 23/09/2014 portant la dépense à 10540 € qui même si elle sera prise en charge par la Communauté de Communes Tarn et Dadou(TED) reste une dépense importante pour casser le PLU en vigueur et rendre éligible une demande d’installation de gravière sur le site. - Annulation d’un titre de recette émis en 2009 à l’encontre de M. Hubert MAUILLON dans le cadre d’une offre de concours d’un montant de 71 365.88 € concernant les travaux sis Chemin du Gourpat, impose l’émission d’un mandat de paiement dont les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 1301 « Travaux de voirie 2013/2014 ».Commentaire : Le GOURPAT : historique des faits :
- La société « Domaine du Cerf » obtient un permis de construire pour un Village Vacance de 15 HLL( habitations légères de loisirs) situé au Gourpat, au pied de Sivens, Le projet prévoit la création de 5 emplois.
- Une association de voisins se constitue et attaque le projet en justice
- Conformément aux règles d’urbanisme la voirie d’accès doit être re-calibrée pour assurer le passage de bus: la commune engage en 2009 les travaux de voirie pour un coût de 214.097€HT
- M. Mauillon, gérant, fait en 2008 un offre de concours pour le 1/3 de la valeur des travaux HT, soit 71.365€
- En décembre 2008 le maire demande au conseil d’accepter cette offre de concours ; le groupe Lherm vote CONTRE, ce qui signifie que selon eux M. Mauillon n’a pas à participer à l’effort fait par les lislois pour son projet.
- En 2009 est émis le titre de recouvrement n°441 visant à récupérer la somme en question ; Il est toujours en vigueur aujourd’hui. Il signifie administrativement que M Mauillon doit 71365€ à la commune de Lisle. C’est ce titre n°441 que la maire actuelle demande d’annuler. S’il est annulé la dette n’existe plus !
- En 2011M. Mauillon dépose un chèque de 70.000€ dont l’encaissement est conditionné par la vente du bien. Cette vente n’interviendra jamais. Le chèque ne peut donc être encaissé. En fait Mme Lherm et le groupe majoritaire cherchent à noyer le poisson en se focalisant sur le lieu de stockage du chèque :
En effet :- soit tout le monde est de bonne volonté et M. Mauillon tient les engagements qu’il a pris : il règle immédiatement sa dette au percepteur de Gaillac, il n’y a plus de problème.
- Soit M. Mauillon ne veut plus honorer ses engagements et comme la dette courrait toujours il suffisait que le Trésor Public lance une procédure de recouvrement classique pour récupérer l’argent.
- soit M. Mauillon voulait toujours régler sa dette, MAIS la municipalité actuelle restant sur ses positions de 2008 ANNULE la dette: ce sont les lislois qui paieront car c’est le bon vouloir de Mme Lherm et de la majorité actuelle!.
C’est cette 3ème solution qui a été votée par la majorité lors de ce conseil municipal !
Les masques sont tombés.
En questions diverses la question des Rythmes scolaires/NAP.
Après les déclarations faites par Mme Robert adjointe Petite enfance devant le conseil d’école, il semble que la nouvelle municipalité veuille remettre en cause le système qui a été mis en place.
D’où l’intervention de Laurent Veyriès sur les Rythmes scolaires/NAP en questions diverses:
« On vous prête la volonté de modifier l’organisation des NAP dont la configuration actuelle a un réel intérêt pédagogique pour les enfants de notre commune comme l’a souligné l’inspectrice départementale Mme Renouf. Après 1,5 années et des ajustements (obligation de participer aux 3 volets, artistique et culturel, sportif, linguistique), un rythme a été pris par les enfants (en premier lieu), les personnels enseignants, les animateurs, etc….La réussite d’un tel projet, le bénéfice pour les enfants Lislois ne peut se mesurer que s’il s’inscrit dans la durée. On ne peut prétendre après 1,5 ans de fonctionnement que l’organisation actuelle fait défaut. Etes-vous informé du résultat du sondage qui a circulé auprès des parents d’élèves ? Quelle est votre réelle intention ? »
Mme Lherm répond que le sujet n’a pas été discuté en conseil, ni à l’exécutif, ni en commission et que rien n’est décidé. La maire qui elle-même n’a jamais rien dit sur le sujet est surprise par la réaction des parents d’élèves surtout avec cette pétition qui circule et elle prétend ne pas comprendre le pourquoi de cela. Certes les élus référents sont allés devant le conseil d’école exprimer un point de vue en toute légitimité, et que même si l’Etat reconduit pour l’instant les aides, il va y avoir des économies sur le chapitre mais sans perdre dans qualité du service. Cela ne justifie pas que les parents d’élèves aillent là-dessus plaquer des décisions qui n’existent pas et de se lancer dans des envolées lyriques
JTK a répliqué en parlant des positions nettes de Mme Robert qui circulaient … ce qui entraîne la réaction de cette dernière qui n’est pas contente et quelque peu énervée: elle veut privilégier la volonté de dialogue depuis mars au sein des conseils d’école. Il convient de faire un bilan sur les NAP Il n’y a pas rupture mais une continuité avec la précédente équipe. Il faut suivre les pas de JTK. Seulement on est en situation de blocage : il y a un problème de locaux. Grâce à l’équipe sortante la qualité est reconnue, Lisle est cité en exemple, la réputation est faite aux alentours. Le succès est là , le nombre d’élèves candidats augmente et va atteindre 100%. Comment continuer avec tous les enfants sans empêcher les professeurs de travailler dans leur classe ? Les locaux ne sont pas extensibles. Un calendrier de discussion a été proposé Il faut y réfléchir et on devait se revoir après le 15 décembre. Contact a été pris dès le 10 décembre avec les RPE et les enseignants. La municipalité était bien prête à la discussion !
Or une pétition circule ! Faire une pétition met le dialogue sous pression. Une pétition ce n’est pas anodin, (et elle en a déjà signé) cela arrive lorsque le dialogue est rompu. Or le dialogue mairie- parents d’élèves n’est pas rompu !. tout est ouvert !
En 1° elle a pris contact avec nous, puis en 2° avec verra les professeurs (en janvier ?) et en 3° il y aura la commission où une décision sera prise.
Elle a balancé les 3 propositions au « pif », en gros il fallait proposer des choses alors elle a dit ce qui lui passait par la tête, d’autres émergeront.
JTK l’interroge à nouveau : « les parents d’élèves auraient entendu entendu qu’il fallait faire 10000€ d’économies ! » ce à quoi Mme Robert a rétorqué que cela n’était pas vrai. Il ajoute qu’en plus auraient été faites 3 propositions qui à son sens étaient mal venues avec des horaires pour certaines qui allaient aboutir à une garderie !.Mme Robert renouvelle que c’est faux ( bref les parents d’élèves sont des menteurs !)
Mme Robert annonce aussi qu’elle peut « déballer » elle aussi car les parents d’élèves d’Apelista auraient proposé de faire payer les NAP ce qui l’avait offusquée et même demandé d’éliminer les enfants de l’Ecole du Sacré-cœur !
…Bref les parents d’élèves sont soit des menteurs soit des irresponsables! On imagine qu’ils ont du apprécier !
