Le règlement intérieur municipal devant être adopté dans les 6 mois suivant les élections, il fallait bien faire ce conseil municipal cette dernière semaine de septembre !!!
Un conseil municipal qui fleurait bien l’automne et sa morosité ….
PV du Conseil Municipal du 29/07/2014 mis à l’approbation : cette fois ci, le correcteur d’orthographe a bien fonctionné …. Mais, la lettre ouverte, lue par Mme Relaix, en hommage à l’institutrice d’Albi assassinée fin juin à Albi n’a pas été annexée ; c’est – déjà !- une habitude de ne pas joindre à ces comptes rendus les lettres lues par un élu d’Agir pour Tous.
Ci-dessous le sommaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2014 et les votes effectués par les élus d’Agir pour Tous :
Observations concernant le Procès verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014 : beaucoup de fautes d’orthographe ont été relevées dans ce compte rendu.
Ci-dessous le sommaire du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 et les votes effectués par les élus d’Agir pour Tous :
Les élus d’Agir pour Tous votent « POUR ».
Les élus d’Agir pour Tous votent « CONTRE».
Les élus d’Agir pour Tous s’abstiennent.
- Point 1 : Organisation Municipale
- 1-1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Adoption
- 1-2 Délégation du Conseil Municipal au Maire – Complément
- 1-3 Création du Comité Technique
- 1-1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Adoption
- Point 2 : Finances / Investissements
- 2-1 Budget Commune – Décision Modificative n° 2/2014
- 2-2 Travaux de restauration de la chapelle d’Oustrières : Demande de subvention auprès du Département
- 2-3 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE : Demande Garantie d’Emprunt – Modification
- 2-1 Budget Commune – Décision Modificative n° 2/2014
- Point 3 : Urbanisme
- 3-1 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – Risque inondation du bassin du Tarn aval : Avis
- Point 4 : Administration communale
- 4-1 Voirie Communale : Classement de chemins ruraux en voies communales – Régularisation de la longueur de voirie
- 4-1 Voirie Communale : Classement de chemins ruraux en voies communales – Régularisation de la longueur de voirie
- Point 5 : Service Public Industriel et Commercial Municipal
- 5-1 Service Public de l’Assainissement : Rapport annuel du Délégataire – Exercice 2013 : Examen (le rapport est consultable au Secrétariat du Maire et des élus)
- Point 6 : Intercommunalité
- 6-1 Communauté de Communes TARN ET DADOU : Compte Rendu de l’Activité (Conseil Communautaire du 16 septembre 2014)
- Point 7 : Personnel Municipal
- 7-1 Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- 7-1 Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Point 8 : Questions diverses
PV du CM du 29 juillet 2014
Point 7 : Questions diverses (page 20)
- Adjoindre en annexe la lettre ouverte lue par Mme RELAIX.
CM du 23 septembre 2014
Point 1 : Organisation Municipale
- 1-1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal
- Page 3 – Article 4 : Accès aux dossiers
L’article stipule que « Durant les 48 heures précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers en mairie, durant les heures ouvrables ».
Sur l’ordre du jour de la séance du CM du 23 septembre, trois points comportaient des dossiers « consultables au Secrétariat du Maire et des élus ». Or, le lundi 22 septembre, soit dans la limite des 48 heures, un seul dossier, celui relatif au PPRI, était consultable.
D’autre part, dans la mesure où, sur l’ordre du jour du Conseil municipal, la consultation des dossiers était indiquée comme possible au Secrétariat du Maire et des Elus, la mise à disposition de ces documents aurait dû être effective dès la communication de l’ordre du jour aux élus, soit le jeudi 18 septembre.
Jean Tkaczuk fait remarquer qu’il existe une contradiction entre le délai de 48h pour consulter les dossiers et la remise de la convocation au CM,et, de facto, la possibilité de consulter les dossiers, 5 jours francs avant le CM. D’autre part, il précise que tout citoyen, en sa qualité de citoyen, a le droit de consulter des dossiers en mairie sans demande d’autorisation préalable. Les Conseillers municipaux auraient-ils moins de droits que les autres citoyens ?
Mme le Maire accepte de modifier l’article et de supprimer la contrainte des 48h et la demande d’autorisation préalable. - Page 3 – Article 5 : Questions orales
Nous avons noté avec satisfaction que la commission qui a examiné le Règlement Intérieur a accepté de supprimer la limite de 30 minutes initialement impartie à chaque groupe pour les questions orales.
Par contre, l’article stipule que « les questions orales, portant sur des sujets d’intérêt général, sont limitées à 5 par séance et par groupe. »
Cette limite, qui présuppose qu’éventuellement, en fonction de la richesse de l’actualité municipale, il nous faudrait faire des choix, et par conséquent, d’une certaine façon, censurer nos propres interventions, cette limite, nous la ressentons comme un abus de pouvoir et un déni de démocratie.
Au refus catégorique qui n’est sous-tendu par aucun argument valable, Jean Tkaczuk répond que le droit de poser des questions est une chose et la nécessité d’avoir des réponses en est une autre. La limitation du nombre de questions n’est pas démocratique.
Notre demande de modification est refusée - Page 4 – Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
L’article stipule que « la convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile trois jours avant la tenue de la réunion ».
D’une part, ce délai de 3 jours n’a pas été respecté pour l’instant : un certain nombre de commissions ont été l’objet d’une convocation la veille pour le lendemain, ce qui induit le soupçon d’une impréparation dommageable au sérieux de la réunion.
D’autre part, dans la mesure où, que nous soyons actifs ou retraités, nous avons tous des activités, professionnelles ou autres, ce délai de 3 jours nous paraît insuffisant pour organiser un emploi du temps qui permette d’assister à la réunion. Un délai de
10 jours nous semble plus raisonnable.
A la demande sur le passage de 3 à 10 jours du délai de convocation des commissions, Mme le Maire s’abrite derrière une soi-disant pratique de la municipalité précédente, sans qu’il soit précisé en quoi elle consistait. Argument fallacieux : les convocations aux commissions comportaient généralement un délai d’environ une semaine. Jean Tkaczuk lui demande de cesser de se référer à un passé que, de par ailleurs, elle dénigre constamment.
Demande de modification refusée.
- Page 3 – Article 4 : Accès aux dossiers
Point 2 : Finances / Investissement
- 2-1 Budget Commune – Décision Modificative
Cette DM consiste en un accroissement de crédits sur différents chapitres (Révision du POS/PLU, Equipement des écoles, Remise aux normes de la boulangerie-coopérative, lutte anti-termites), et à une diminution de crédits sur la signalisation routière, qui se traduira par l’annulation de l’achat de panneaux lumineux.
Point 3 : Urbanisme
- 3-1 Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – Risque inondation du bassin du Tarn aval
La Mairie fera des demandes de restriction des zones concernées, parce que, de son point de vue, l’aléa d’inondation est faible.
Question de Régine Lemaire sur la présence d’experts pour évaluer le risque : l’expertise a été faite en interne ! On peut s’interroger sur la fiabilité d’une telle démarche.
Jean Tkaczuk déplore l’absence d’écran qui permettrait à tous de visualiser la situation et de comprendre le débat. Il précise ensuite que l’intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers et que, dans l’intérêt général, il est nécessaire d’avoir un vase d’expansion. Dans la zone concernée, il existe des difficultés liées au bâti qu’il ne faut pas minimiser pour favoriser l’émergence de zones constructibles.
Quelles pourraient être les conséquences de ces restrictions sur les Promenades et l’Ecole du Sacré Cœur ? D’autre part, n’est pas évoqué le problème de l’impact du classement de la zone du ruisseau La Fargue qui traverse l’Albarède. Il est nécessaire d’avoir l’avis de Tarn et Dadou.
