Démocratie participative et transparence sont des objectifs que nous considérons comme fondamentaux !
Est-il possible de filmer un conseil municipal pour une diffusion en ligne ?
Oui. Toute personne (maire, conseiller municipal ou membre du public) a le droit d’enregistrer et de retransmettre en ligne les débats du conseil municipal.
Droit à l’image => Pas d’autorisation préalable pour filmer un élu
Concernant les élus locaux, ceux-ci intervenant dans l’exercice de leur mandat public, ils n’ont pas à donner leur autorisation préalable à ce filmage. Dans la mesure où l’image et la voix en particulier sont des données personnelles, l’enregistrement et la retransmission audiovisuelle des séances des conseils municipaux relèvent par ailleurs de la loi informatique et libertés.
Pour la diffusion, plusieurs conditions doivent être réunies :
- déclarer le traitement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ;
- informer les personnes concernées (par exemple, par un affichage dans la salle du conseil ou l’insertion d’une mention spécifique dans le règlement intérieur de l’assemblée) ;
- ou encore veiller à une durée de conservation des enregistrements adaptée à la finalité poursuivie (par exemple, une durée limitée au temps nécessaire pour établir les comptes rendus).
La transmission AUDIO et/ou VIDEO, en ligne sur Internet, assure une communication transparente et apporte de la visibilité à l’action municipale
En diffusant les conseils municipaux, on sensibilise les citoyens au travail des élus et on les amène à s’intéresser à la vie politique locale : en effet, voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents, permet de mettre en relation élus et administrés et d’augmenter le nombre des citoyens informés et des internautes actifs
Mieux informer les citoyens des prises de décision, peut induire des évolutions et permettre demain de les inviter à participer plus au processus délibératif municipal.